Système d’aide à la décision, dédié au domaine juridique

Une décision juridique est un processus compliqué nécessitant une analyse approfondie des lois et des décisions correspondantes à des situations similaires antérieures. Les institutions juridiques possèdent de vastes gisements d’informations qui servent de base de connaissance et de raisonnement. Cependant, selon les spécialistes du domaine, l’analyse de ces données est très coûteuse en termes de temps.

Un système d’aide à la décision utilise un ensemble de techniques permettant à un utilisateur donné de prendre une meilleure décision, en fonction des informations disponibles. Ces techniques sont issues de différents domaines tel que le data mining et l’intelligence artificielle.

Dans un contexte de Business Intelligence (BI) par exemple, l’information permettant de prendre des décisions stratégiques n’est généralement pas disponible explicitement. Dans cette situation, le data mining est appliqué afin d’extraire des motifs informationnels. Plus concrètement, il consiste à appliquer des méthodes statistiques sur l’ensemble des indicateurs disponibles (retours des clients, nombre d’achats, chiffre d’affaire, etc..) permettant d’identifier des cas similaires dans les données existantes et ainsi aider à prendre une décision.

Dans le domaine juridique, la décision n’est pas une information à prédire, elle est plutôt prise en fonction des lois bien définies. Par conséquent, nous disposons d’un ensemble de contraintes permettant de faire un raisonnement décisionnel. Le Web sémantique, s’appuyant sur certaines technologies d’intelligence artificielle, offre un ensemble d’outils permettant d’élaborer un tel système.

Le Web sémantique dans le domaine juridique

Depuis son émergence, le Web sémantique a été adopté par plusieurs institutions juridiques dans le monde. En effet, son utilisation à contribué à résoudre certaines problématiques liées à l’interopérabilité et à la recherche documentaire. Plus concrètement, les chercheurs se sont focalisés sur le développement des ontologies juridiques qui se servent d’un modèle standardisé facilitant l’échange de données entre les différents acteurs. En outre, ces ontologies disposent d’un ensemble de contraintes permettant de répondre à des requêtes imprécises (ex: trouver toutes les situations similaires à ce cas ou bien en se basant sur quelles lois, cette décision a été prise). Parmi les travaux récents dans ce domaine, on peut citer les ontologies LKIF et MetaLex

Le système de recherche d’information à base d’ontologies peut également utiliser des métadonnées descriptives (ex: utilisateur, date, lieu, etc) pour améliorer le résultat de la recherche. Cependant, la tâche la plus difficile réside dans le développement de cette ontologie et surtout la capture automatique de concepts depuis un texte brut. Néanmoins, quelques travaux intéressants existent dans la littérature, sont déjà en cours d’utilisation dans le domaine juridique. A titre d’exemple, dans le cadre du développement de l’ontologie Judo, les chercheurs ont développé quelques outils permettant d’extraire des concepts depuis des textes juridiques via l’utilisation de quelques techniques du Traitement Automatique du Langage (ex: détection d’une décision, date, chambre, etc).

Utilisation des contraintes pour l’aide à la décision

L’utilisation des ontologies dans le domaine juridique a certainement joué un rôle significatif dans le développement de ce dernier. Cependant, le rôle du Web sémantique va au-delà de l’interopérabilité et la recherche de documents. Une ontologie avec un ensemble de règles constitue une base de connaissance permettant de développer un système d’aide à la décision. En effet, ce système d’aide aux professionnels juridiques, permet de répondre à une situation donnée, en se basant sur deux catégories d’informations :

• Contraintes rigoureuses bien encadrées par la loi : Une décision juridique doit être basée sur des articles.

• Contraintes probabilistes : en fonction des éléments contextuels, le juge doit adapter sa décision. Cette information est basée sur des décisions antérieures.

Chez ContentSide, nous pensons qu’un système d’aide aux juristes fiable, permettant de répondre à des situations juridiques spécifiques, doit tenir compte des deux dimensions informationnelles mentionnées précédemment. A savoir, les contraintes et les décisions antérieures. En se basant ces deux dimensions, le système fournit un ensemble de recommandations aux juristes pour les aider à prendre leurs décisions. Nous introduisons plusieurs points d’innovation pour répondre aux quelques défis rencontrés tel que :

• Le passage à l’échelle : c’est l’un des défis majeurs d’un système de décision. A titre d’exemple, en matière civile et commerciale, plus de 2 millions de décisions juridiques ont été prises en 2014. Dans ce contexte, l’utilisation d’un système de raisonnement optimisé avec l’exploitation des technologies Big Data devient incontournable.

• Dans le domaine juridique, une décision ou une loi peut changer avec le temps. Cela engendre une notion de temporalité à laquelle le système doit faire face.

• Le développement d’un système à une échelle internationale doit faire face aux hétérogénéités sémantiques et linguistiques entre les différentes lois.

Le couplage entre l’analyse de données et les contraintes constitue certainement un outil de décision avec un potentiel important qui peut être bénéfique pour le système judiciaire. Cela étant dit, l’utilisation d’un tel système n’est pas limité au domaine juridique. En effet, plusieurs autres domaines peuvent bénéficier d’un tel système (énergétique, économique, etc).